Casse-tête Amiante !!

Travaux à réaliser en sous-section 3 du code du travail ou bien en sous-section 4 ??

Aujourd’hui, l’hésitation est la règle et la décision hasardeuse !

Que dit la réglementation ?

Le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante (2012-639 du 4 mai 2012) précise les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante est assurée et s’adresse en principe « à un public averti » ! Ces spécialistes de l’amiante en maîtrise les contours, mais quand est-il des maîtres d’ouvrages, donneurs d’ordres ?

Comment distinguer les travaux qui relèvent de la sous-section 3 (SS3) et qui, par conséquent, sont soumis aux dispositions encadrant les entreprises (employeurs et travailleurs) qui réalisent des travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante… de ceux relevant de la sous-section 4 (SS4) et liés cette fois-ci aux interventions sur les matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante ?

Pour Aristote « Les grandes connaissances engendrent les grands doutes », mais dans le cas présent, la philosophie ne suffira pas à satisfaire à nos obligations !

Il est indispensable de réduire cette part de doute, en privilégiant l’utilisation des outils d’aide à la décision dont on peut disposer.

Dans le cas, par exemple d’une opération de réhabilitation de logements, la réparation ponctuelle de dalles sur colle amiantée d’un appartement ou d’un immeuble entier ne se traite pas sous la même réglementation, SS3 ou SS4 ?

Les travaux de dépose d’un matériau contenant de l’amiante à l’occasion d’un changement de locataire ou dans le cadre d’une réhabilitation diffèrent également de par leur objectif, SS3 ou SS4 ?

Des outils existent !

Prenons le logigramme de la Direction générale du travail (DGT) – Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques (CT2) du 4 mars 2015, et en particuliers celui traitant de la « Distinction sous-section3/sous-section 4 pour les opérations exposant à l’amiante sur des immeubles par nature ou par destination ».

Ce logigramme, en fonction des objectifs à atteindre par exemple, permet d’aboutir à une décision de réalisation de travaux, suivant l’une des deux options SS3 ou SS4.

La distinction réside également dans une notion de quantité de matériaux ou produits contenant de l’amiante impactés par les travaux, mais aussi par leur caractère limité dans le temps et dans l’espace.

Comme l’indique le verso du logigramme et sur la base de la note de la DGT du 14 novembre 2014, « la limitation dans le temps et dans l’espace peut difficilement être prédéterminée sur la base de critères précis et appelle généralement une appréciation au cas par cas d’autant plus qu’il faut y adjoindre le plus souvent une notion de proportionnalité qui ne peut pas elle non plus être prédéterminée. »

Si toutes ces notions restent floues et abstraites et vous font craindre une prise de décision inappropriée, ayant pour conséquence d’exposer votre entreprise et vous même à un risque pénal et une condamnation, n’hésitez pas à vous faire accompagner !

HSE INGENIERIE ET CONSEIL, cabinet spécialisé sur la thématique amiante, peut vous apporter tous les conseils utiles à une prise de décision adaptée. Ses consultants sont à même de vous orienter, d’analyser les modes opératoires et de contrôler leur validité au sens de la réglementation.

Les missions proposées peuvent aller d’une simple analyse documentaire (efficacité opérationnelle et réglementaire d’un repérage amiante, mode opératoire SS4, plan de retrait et d’encapsulage, etc.), en passant par des audits tierce partie (audit technique et organisationnel SS3 et SS4), jusqu’à des opérations plus complètes d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).